Mentions légales

Article 1 : Organisateur
Les magasins participants ENVIA CUISINES organisent une opération de parrainage qui se déroule depuis le
01/05/2015. L’opération est accessible sur le site envia-cuisines.fr/parrainage

Article 2 : Définitions
Le parrain : toute personne de plus de 18 ans, possédant une cuisine ENVIA CUISINES qui communique au magasin ENVIA CUISINES les coordonnées d’un tiers, susceptible d’être intéressé par l’achat d’une cuisine.
Le filleul : Toute personne, de plus de 18 ans, ne possédant pas déjà une cuisine ENVIA CUISINES dont les coordonnées ont été communiquées à ENVIA CUISINES par le parrain.
Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne.
L’offre parrainage est disponible sur notre site ENVIA CUISINES dans l’onglet parrainage.

Article 3 : Opération de parrainage
L’opération de parrainage est destinée aux clients d’ENVIA CUISINES et vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent ENVIA CUISINES à une ou plusieurs tierces personnes dans les conditions déterminées dans le présent règlement.

Article 4 : Participants
Les dirigeants et personnels des magasins ENVIA CUISINES sont exclus de la participation à cette opération.
Le parrain et le filleul sont des personnes physiques. Toute personne morale quelle qu’elle soit ne peut prétendre à l’opération parrainage.

Article 5 : Descriptif de l’offre parrainage
L’opération consiste à faire recommander, par la personne dénommée « parrain » dans le présent règlement, une ou plusieurs personnes dénommées « filleul(s) » pouvant être intéressées par l’achat de cuisines vendues dans les magasins ENVIA CUISINES pour un minimum d’achat de 3 500 € HT promotions déduites, d’éléments mobiliers, sanitaires et électroménagers (hors taxe, hors pose et hors livraison).
Dans le cas où la personne recommandée se porte acquéreur, le parrain recevra son cadeau représentant sa rémunération contractuelle pour les services rendus dans le cadre de cette opération au magasin ENVIA CUISINES.

Article 6 : Fonctionnement
Le parrain :
1. Il devra remplir la partie le concernant sur le site ENVIA CUISINES dans l’onglet parrainage.
2. Le magasin informera le parrain pour la remise de son cadeau, après la livraison et le règlement de la cuisine de son filleul.
Le filleul :
1. Il devra remplir la partie le concernant sur le site ENVIA CUISINES dans l’onglet parrainage.
2. Il avisera de sa participation à l’offre à son concepteur ENVIA CUISINES, lors de l’établissement de son devis dans un des magasins. Il se verra récompensé du cadeau comme stipulé dans l’article 7 dotations.
3. A la signature du bon de commande, son concepteur ENVIA CUISINES validera l’offre parrainage.
4. Il bénéficiera de son cadeau parrainage directement sur la rédaction du bon de commande.
En aucun cas l’offre parrainage ne pourra être appliqué à un bon de commande déjà établi.

Article 7 : Dotations

Si le parrain et le filleul remplissent les conditions énoncées dans le règlement, ils recevront le cadeau de leur choix parmi ceux proposés.
Pour le parrain : Il se verra proposé par le magasin ENVIA CUISINES participant un choix parmi plusieurs cadeaux. En cas de circonstances indépendantes de sa volonté, ENVIA CUISINES se réserve le droit de remplacer un cadeau par un autre de valeur équivalente et ou de caractéristiques proches.
Les cadeaux offerts ne peuvent donner lieu de la part des parrains et des filleuls, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leurs contrevaleurs en espèces, ni à leurs remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
Pour le filleul : Le cadeau de parrainage est un lave-vaisselle intégrable. 

Article 8 : Retrait des dotations
Le retrait du lot du parrain se fera au magasin ENVIA CUISINES où la cuisine a été achetée. Sans un retrait du lot dans un délai de 30 jours à compter de la transmission par mail de la délivrance de la cuisine de son filleul, le cadeau sera perdu.

Article 9 : Conditions
En cas de parrainages multiples pour un même filleul, ne sera pris en compte qu’un seul parrainage. Le filleul déterminera quel parrain sera récompensé. Pour être valide, tout formulaire de parrainage devra être remplis correctement et intégralement par le parrain et le filleul sur le site ENVIA CUISINES dans l’onglet parrainage. L’opération de parrainage est valable pour l’ensemble des modèles de cuisines vendus dans les magasins ENVIA CUISINES participants, à l’exception des modèles soldés et non cumulable avec toutes autres promotions en cours.

Article 10 : Responsabilités
En cas de nécessité ou d’évènement totalement extérieur à sa volonté, l’organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler cette opération sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, ni que les parrains et filleuls ne puissent réclamer à l’organisateur une quelconque indemnisation. ENVIA CUISINES se réserve aussi le droit de modifier le présent règlement sans préavis.
Le simple fait de participer à la présente opération entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes modalités accessibles sur le site.

Article 11 : Règlement
Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit avec une enveloppe timbrée pour le retour auprès de : ENVIA EXPANSION, 19 Allée des Epis, 26120, CHABEUIL.

Article 12 : Protections des données
Les informations personnelles communiquées par le parrain et son filleul nécessaires à la présente opération (nom, adresse, e-mail…) seront utilisés dans le but de vérifier les conditions d’application du présent règlement comme dans le cadre d’actions publicitaires ou commerciales. Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés N°78-17 du 06.01.78, le parrain et son filleul pourront exercer respectivement leur droit d’opposition à tout moment de même que leur droit d’accès et rectification en s’adressant à la direction de son magasin ENVIA CUISINES dont l’adresse figure sur le site ENVIA CUISINES.